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Garantir la confidentialité

Les structures de recherche ne pourraient pas entretenir des coopérations avec
les entreprises si elles ne respectaient pas un ensemble de règles de confiden-
tialité protégeant les entreprises clientes. Ces règles sont aujourd’hui bien dif-
fusées et permettent de donner à l’entreprise, depuis les premiers contacts en
vue d’une collaboration jusqu’au-delà de la réalisation du contrat, toutes les
garanties et protections nécessaires.

3 Accords de confidentialité
Dès que l’on entre dans le vif de l’échange sur le projet de l’entreprise et sur

la contribution que le laboratoire peut apporter, la signature d’un accord de
confidentialité est devenue une pratique standard. Cet accord permet princi-
palement, au cas où la discussion ne devrait pas aboutir, que les informations
confidentielles communiquées par l’entreprise (ou le laboratoire) ne soient
pas utilisées ou divulguées, en particulier à des tiers qui auraient des intérêts
concurrents.

3 La confidentialité dans le cadre du contrat de recherche
Pour l’entreprise, il est nécessaire de définir et de signaler au partenaire de

recherche ce qui est confidentiel dans les informations, documents, échantil-
lons, etc. qu’elle communique, que ce soit au début du partenariat, ou que ce
soit pendant sa réalisation si de nouvelles informations ou données venaient à
être fournies.

Sur cette base, les laboratoires s’engagent à traiter comme strictement confiden-
tielles ces informations, c’est-à-dire à garantir cette obligation de la part de leurs
membres, personnels et mandataires. Généralement, la confidentialité est éten-
due à une période qui va au-delà de l’échéance du contrat (cinq ans, par exemple).

k La sensibilisation des personnels dans la Charte
des bonnes pratiques de PI des instituts Carnot

« Les instituts Carnot veillent à communiquer des règles claires aux per-
sonnels engagés dans la recherche concernant les publications, la divul-
gation d'idées nouvelles ayant potentiellement un intérêt industriel et/ou
commercial, la propriété des résultats de recherche, la mise en valeur du
patrimoine intellectuel des structures, l’archivage des dossiers, la responsa-
bilité et la gestion des conflits d'intérêt et l'engagement vis-à-vis de tiers. »

3 Les publications
Dans la mesure où les structures de recherche publique ont une mission de

diffusion de la connaissance, elles ont une importante activité de publica-
tion. Les contrats avec les entreprises prévoient donc d’encadrer précisément
cette possibilité de publication, de façon à ce qu’elle ne porte pas préjudice
aux intérêts industriels et commerciaux de l’entreprise. Ainsi, la structure de

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