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Comment la structure de recherche
        établit-elle le prix d’une action de R&D ?

       	 Recettes sur contrats directs : en l’absence de prix de référence, le consti-
              tuant premier dans l’élaboration du prix d’une action de R&D est le coût
              de revient : personnels, amortissements, consommables, frais de gestion.
              Un deuxième élément pris en considération est la valeur des connaissances, des
              savoir-faire et des compétences mobilisés par le laboratoire. Enfin, le contrat
              comporte également un volet sur les revenus générés lors de l’exploitation.

       	 Recettes sur contrats collaboratifs : le partenariat entre laboratoires et
              entreprises peut aussi être collaboratif, avec objectif commun, contribution
              commune à la réalisation et partage des risques et des résultats.

       	 En fonction de la nature du projet de recherche et de son positionnement par
              rapport au cœur de la stratégie du laboratoire, le prix auquel aboutira la négo-
              ciation pourra accorder plus ou moins d’importance à la composante ‘coût de
              revient’, aux compétences et aux connaissances antérieures sur lesquelles s’ap-
              puie le projet ou à la composante ‘revenus d’exploitation’.

       	 Quoi qu’il en soit, une règle générale s’impose aux structures de recherche
              publique dans leur relation aux entreprises : ne pas sous-évaluer le prix de vente
              de leur prestation de recherche, de façon à ne pas procéder à un financement
              indirect des entreprises et ainsi à ne pas contribuer à une concurrence déloyale.

      3 	 Le coût complet
       	 La base de calcul est constituée notamment par le coût réel engagé pour l’ac-

              tion de recherche. On parle souvent, dans les structures de recherche, de « coût
              complet », qui est en fait un coût de revient. Ce coût n’était pas aisé à calculer
              il y a quelques années dans toutes les structures publiques, par exemple parce
              que la gestion des salaires n’était pas faite par les établissements, ou parce que
              la gestion du patrimoine et des équipements relevait de règles comptables peu
              adaptées à une activité de prestation commerciale. Aujourd’hui, les pratiques
              sont en train de largement évoluer suite à la professionnalisation de la gestion
              des laboratoires et des établissements.

      3 	Patrimoine immatériel et valeur des compétences
       	 Le laboratoire mobilise, en fonction du sujet de recherche mené pour l’en-

              treprise, un ensemble de connaissances, de savoir-faire et de compétences
              souvent très pointus, parfois uniques. Les connaissances et savoir-faire accu-
              mulés constituent, bien entendu, un élément essentiel du rayonnement et de
              l’attractivité de la structure de recherche et peuvent être identifiés (publica-
              tions…) ou enregistrés (brevets…). Les compétences, et les moyens techniques
              et d’organisation mis à leur service, constituent également un aspect décisif
              au transfert de connaissance vers l’entreprise, qu’il s’agisse d’une compétence
              collective des équipes ou de compétences individuelles remarquables.

       	 De la même manière, l’entreprise dispose d’un patrimoine immatériel. Elle
              mobilise une partie de ce patrimoine à l’occasion de la mise en œuvre d’une
              action de R&D partenariale.

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