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Droits d’exploitation :
contractualiser dans l’incertitude

Au moment de la conclusion d’un accord, la recherche n’est pas encore
effectuée, ses résultats sont incertains. Les résultats qui seront obtenus pour-
ront également nécessiter des efforts de R&D supplémentaires, qui peuvent
être longs et coûteux. De plus, la situation du marché peut évoluer et les tech-
nologies concurrentes ne sont pas nécessairement encore repérables. On ne
dispose donc pas de bases précises pour évaluer les retombées économiques
de la future exploitation de l’innovation par l’entreprise. Et bien entendu, à
ce même moment, l’entreprise souhaite appréhender au plus juste les enga-
gements financiers qu’elle est en train de prendre et ses chances de pouvoir
amortir ses investissements en R&D.

La pratique montre que des accords bien adaptés peuvent être conclus malgré
ces incertitudes, en se fondant sur la nature des droits d’exploitation concédés
par le laboratoire et sur quelques principes et règles simples qui permettent
de clarifier l’éventail des solutions mutuellement satisfaisantes en fonction de
l’évolution du processus d’innovation et de ses aléas.

3 Favoriser l’exploitation
Si les structures de recherche publiques entendent percevoir un juste retour

sur l’exploitation de leurs inventions, il va de soi que leur objectif final est de
voir mises en application les connaissances et technologies qu’elles ont trans-
férées. En conséquence, elles s’attachent en premier lieu à faciliter la réussite
de l’innovation en assurant, pour ce qui les concerne, des conditions favorables
à la montée en charge de l’exploitation qui sera effectuée par l’entreprise.

k L’incitation à l’exploitation des connaissances dans la
Charte des bonnes pratiques de PI des instituts Carnot

« Les instituts Carnot veillent à recourir à toutes les modalités possibles
de transfert de connaissances et de technologies pour mettre les acteurs
industriels et socio-économiques en capacité d’exploiter directement ou
indirectement les résultats de la recherche. »

3 Définir la portée des droits d’exploitation
Les droits sont définis pour un domaine d’activité. Ils peuvent être conférés

soit en exclusivité à une entreprise pour ce domaine, soit être conférés à plu-
sieurs entreprises. L’exclusivité est bien entendu recherchée pour l’avantage
concurrentiel qu’elle apporte. C’est cette exclusivité dans l’exploitation qui est
visée par l’entreprise dans la plupart des cas. Mais des licences non-exclusives
peuvent également correspondre à des démarches très profitables collectivement.

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