De nombreux dispositifs existent pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises et apporter un soutien financier aux actions de R&D conduites, en partenariat, avec la recherche publique, en particulier, avec les instituts Carnot.
Cas de la recherche contractuelle (une entreprise signe directement un contrat avec un institut Carnot)
Les entreprises peuvent bénéficier des aides publiques existantes, qui sont consistantes en matière de R&D :
- Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale d'incitation à la recherche, assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Il vient en déduction de l'impôt dû par l'entreprise, au titre de l'année où les dépenses ont été engagées. Le taux minimal de prise en charge est de 30% du montant des dépenses éligibles. Pour un contrat de R&D avec un institut Carnot, le montant pris en compte est doublé : 60% de la facture est pris en charge. Pour une première demande, le taux est de 80% la première année et de 70% la deuxième année de demande au lieu de 60% (en 2010 ces taux étaient respectivement de 100% et de 80%).
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- Les aides pour le développement de l’innovation d’Oseo sont principalement constituées d’avances à taux zéro, remboursables en cas de succès de la commercialisation du produit développé. Elles sont destinées en grande partie à des PME indépendantes de moins de 250 personnes, mais les entreprises de moins de 2 000 voire 5 000 personnes peuvent également bénéficier d’aides.
Le remboursement de l’avance est programmé à partir du moment où l’entreprise commence à commercialiser son innovation. En cas de succès plus faible qu’escompté, le remboursement peut être réduit, voire annulé en cas d’échec complet.
En savoir plus sur les aides à l’innovation d’Oseo.
- Pour les PME, des subventions peuvent couvrir une partie des dépenses du projet d’innovation, dans le cas des aides à l’innovation d’Oseo, de la Prestation Technologique Réseau ou d’autres aides nationales ou régionales (voir avec les agences régionales d’innovation).
Cas de la recherche collaborative (l’entreprise participe à un programme collaboratif de R&D)
Les instituts Carnot sont engagés dans de nombreux projets de recherche collaboratifs avec des entreprises (programmes européens, programmes thématiques de l’Agence Nationale de la Recherche, projets au sein des pôles de compétitivité, etc.). Ils peuvent être amenés à proposer à des entreprises la participation conjointe à de tels projets. Les participants bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs coûts.
