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Les constituants principaux
d’un contrat de recherche entre
une entreprise et un laboratoire

Certains constituants sont classiques : ils concernent par exemple la définition des
livrables, la fixation des délais. D’autres sont spécifiques aux partenariats de R&D :

3 Engagement de moyens et non de résultats
Par nature, la recherche se confronte à l’inconnu et à l’incertitude. Une action

de recherche ne débouche pas nécessairement sur les résultats attendus.
Sa réalisation peut rencontrer des aléas dont certains pourront être dépassés
et d’autres se révéler bloquants. Pour cette raison, un contrat de recherche
ne peut comprendre qu’un engagement de moyens et non pas un enga-
gement de résultats, à la différence d’un contrat de prestation de services.
Incidemment, du fait du caractère exploratoire de ces travaux, un dialogue
bien entretenu entre l’entreprise et le laboratoire permet de faire face aux
adaptations et réorientations qui sont parfois nécessaires à l’exécution du pro-
gramme de recherche.

3 Création de connaissance et protection
de la propriété intellectuelle

La recherche partenariale a pour but de produire des connaissances et des
technologies nouvelles, qui seront exploitées par l’entreprise. La gestion de la
propriété intellectuelle est donc un aspect essentiel à prendre en considération
dans l’établissement d’un partenariat de recherche.

3 Fixation du prix
S’agissant de travaux qui portent sur des technologies nouvelles dont l’impact

sur le marché ne peut être déterminé à l’avance, l’on ne dispose généralement
pas, pour fixer leur valeur, de prix de marché pouvant servir de référence.

k Le contexte économique des structures de recherche publique

Les structures de recherche publique peuvent relever de statuts juri-
diques et de modes de gestion divers (par exemple EPST, EPIC, EPSCP…).
Quelle que soit leur diversité, on peut classer leurs ressources en trois
grandes catégories :

- des recettes sur contrats directs avec des entreprises,
- des financements obtenus en gagnant des appels à projets de recherche
collaborative (Europe, ANR, pôles de compétitivité…),
- des subventions de fonctionnement.

La part moyenne, dans les comptes des instituts Carnot, de finance-
ments compétitifs (hors subvention de fonctionnement) est de plus de 55%
de leur budget consolidé. La part de subvention publique n’évoluant pas
ces dernières années, les ressources issues de la vente de R&D constituent
un élément indispensable à l’équilibre financier de ces instituts.

Les travaux de recherche se doivent donc d’être facturés à leur juste prix
par les laboratoires.

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