Charte des instituts Carnot
1- Qualité et professionnalisme
2- Stratégie de recherche et programmes
3- Relations avec les partenaires socioéconomiques
4- Propriété industrielle
5- Relations avec la recherche académique
6- Relations internationales
7- Communication
8- Gouvernance
9- Mutualisation de moyens
10- Fonctionnement du réseau
11- Maintien du label
1- Qualité et professionnalisme
Un institut Carnot fait preuve d’un souci permanent de professionnalisme et mène les projets de recherche partenariale avec un niveau de qualité conforme aux attentes de ses partenaires socioéconomiques.
Ceci se traduit notamment par la mise en place d’outils et de procédures de gestion de projets permettant :
- le calcul du coût complet ou du prix de revient de tout travail partenarial (via une comptabilité analytique),
- l’établissement de devis à partir des coûts complets ou des prix de revient, avec échéancier de réalisation et fournitures attendues,
- l’accès à un soutien juridique sur les contrats,
- la prévision et le suivi des moyens nécessaires au projet (matériels et humains),
- le respect des engagements contractuels (coûts, délais, traitement de toute réclamation des partenaires, …),
- le suivi relationnel des partenaires et l’évaluation de leur satisfaction.
En particulier, un institut Carnot met en place une démarche qualité permettant de traiter toute réclamation de la part de l’un de ses contractants et s’engage à y répondre promptement en mettant en œuvre les moyens nécessaires et les meilleures pratiques.
Un institut Carnot garantit, sous sa responsabilité, la qualité scientifique et le professionnalisme de ses interventions.
Un institut Carnot met en place des actions spécifiques en matière de gestion de projet et de management de la qualité afin d’entamer des démarches de certification (COFRAC, ISO9001, ISO 14001, BPL, etc.) ou de renouveler sa certification existante.
Un institut Carnot se compare avec les meilleurs instituts internationaux et s’engage à mettre en œuvre des plans de progrès pour élever ou maintenir ses pratiques au niveau des meilleurs standards internationaux.
Un institut Carnot s’engage à faire bénéficier les autres instituts Carnot de son retour d’expérience sur les dispositions mises en œuvre pour assurer une recherche partenariale de qualité (partage de bonnes pratiques).
2- Stratégie de recherche et programmes
Suivant une logique de la demande, la stratégie de recherche d’un institut Carnot tient compte des attentes des acteurs socioéconomiques. Elle est diffusée, sous une forme adaptée, aux autres instituts Carnot, aux acteurs socioéconomiques les plus concernés par ses thématiques de recherche et à ses tutelles.
A l’occasion de la définition de cette stratégie, un institut Carnot accepte de prendre en compte les orientations définies avec les autres instituts Carnot, en vue d’améliorer la cohérence d’ensemble de l’offre du réseau et de favoriser les synergies entre instituts Carnot.
Pour mener à bien sa stratégie de recherche, un institut Carnot effectue une veille, au niveau international, sur l’évolution des grands enjeux industriels et sociétaux et des tendances de la recherche et de la technologie.
3- Relations avec les partenaires socioéconomiques
Un institut Carnot collabore avec les acteurs socio-économiques sur la base de conditions commerciales équilibrées en s’appuyant notamment sur le coût des travaux menés, le partage de la propriété intellectuelle et l'exploitation envisagée des résultats de recherche.
Un institut Carnot s’engage à apporter systématiquement une réponse, même négative, à la sollicitation d’un partenaire socioéconomique. Il s’engage à orienter cette sollicitation vers un autre institut Carnot ou vers l’association des instituts Carnot, voire le cas échéant vers un laboratoire non labellisé Carnot ou tout acteur socioéconomique adapté si cette solution semble la plus appropriée aux attentes du partenaire.
Un institut Carnot met en place les moyens nécessaires à la prise en compte des attentes des PME, qui sont spécifiques.
Outre la qualité scientifique et technologique, un institut Carnot veille à la prise en compte, dans l’évaluation de ses unités de recherche et de ses personnels de recherche, de leur implication dans des projets de recherche partenariale, de la satisfaction des partenaires ainsi que, le cas échéant, de l’impact socio-économique de ces recherches.
Pour y contribuer, un institut Carnot facilite la participation de représentants du monde socioéconomique aux dispositifs d’évaluation de ses programmes et de ses unités.
Un institut Carnot développe une politique de protection intellectuelle de ses résultats de recherche et de savoir-faire afin de les mettre au service de la compétitivité des entreprises françaises et européennes. Il mène une promotion active et volontariste de sa propriété intellectuelle (cessions de licences) sur la base du respect des apports de chacun et d’un partenariat durable avec le monde économique. Dans ce sens, il fait les efforts nécessaires afin d’avoir une vision complète et à jour de son portefeuille de brevets et licences.
Chaque institut Carnot adopte et suit les recommandations de « La Charte des bonnes pratiques de Propriété Intellectuelle et de Transfert des Connaissances et de Technologies des instituts Carnot ».
5- Relations avec la recherche académique
Un institut Carnot s’engage à développer des relations fortes avec la recherche académique plus amont. Il contribue à la formalisation, en direction de ces laboratoires académiques, de problématiques fondamentales issues de l'expression des besoins de recherche et innovation de ses partenaires socio-économiques. Il assure un financement « équilibré » aux laboratoires académiques avec lesquels il collabore.
Un institut Carnot joue un rôle d’entrainement de la recherche amont en matière de promotion des pratiques de la recherche partenariale.
Un institut Carnot met en place une politique d’accueil des doctorants et post-doctorants, notamment issus des établissements de recherche universitaire avec lesquels il est lié. Il veille à l’insertion professionnelle des doctorants formés dans ses laboratoires et assure, dans la mesure du possible, un suivi de l’évolution de leur début de carrière.
Un institut Carnot s’engage à développer son ouverture internationale, en établissant ou renforçant ses liens avec des laboratoires internationaux, notamment les « Research and Technology Organisations » européens, choisis avec le souci d’élargir et de consolider son assise scientifique.
Un institut Carnot facilite la diffusion de la politique de communication du réseau Carnot.
Il fait mention, au format convenu, du label « Carnot » dans ses propres supports de communication internes et externes (site Internet, papier à en-tête, etc.).
Sans préjudice de tout problème de confidentialité, un institut Carnot rend chaque année public un rapport d’exercice de ses activités de recherche partenariale.
Il transmet à l’association des instituts Carnot les informations nécessaires à la mise en œuvre des actions d'animation du réseau (éléments de communication, annuaire des compétences des instituts Carnot, ...).
Un institut Carnot dispose ou met en place une organisation lui permettant d’assurer une réelle gouvernance de ses activités de recherche partenariale, avec à sa tête un directeur bénéficiant des prérogatives et délégations associées. Cette organisation est formalisée et validée par les établissements de tutelle de l’institut.
Un institut Carnot met en place ou dispose d’un suivi de ses indicateurs et de ses activités, notamment en matière de recherche partenariale.
Sans préjudice des textes réglementaires, l’institut se dote d’une structure d’orientation stratégique associant des acteurs socioéconomiques. Il y invite un représentant de l’Association des instituts Carnot.
Un institut Carnot s’engage à mutualiser des moyens génériques avec les autres instituts Carnot, dans le but d’améliorer son efficacité.
Il s’engage à faciliter en tant que de besoin l’accès à ses savoir-faire et compétences spécifiques ainsi qu’à certains équipements lourds pour les autres instituts Carnot lorsque son plan de charge le permet.
Un institut Carnot est intégré au réseau des instituts Carnot animé par l’association des instituts Carnot dont il est membre de droit de par l’obtention du label Carnot. Il s’engage à contribuer au fonctionnement du réseau Carnot et bénéficie des actions menées par l’association des instituts Carnot : animation, structuration et coordination du réseau des instituts Carnot, développement de la visibilité du label et du réseau, développement de l’attractivité des instituts Carnot pour les entreprises, soutien au développement de la recherche partenariale, soutien au développement de l’action internationale des instituts Carnot.
Un institut Carnot s’engage à respecter la présente charte ainsi que les engagements complémentaires liés aux objectifs de progrès qu’il aura définis en termes d’évolution du volume d’activité partenariale, d’amélioration de la gouvernance et de l’organisation interne, de repositionnement scientifique et inflexions stratégiques, de mise en place de structures professionnelles de soutien à la relation partenariale, de politique de propriété intellectuelle, etc.
Ces engagements sont traduits dans la convention signée lors de la labellisation par les établissements de tutelle de l’institut Carnot avec l’ANR.
Lorsqu’un institut Carnot n’est pas en mesure de respecter ces engagements, son abondement financier peut être revu à la baisse. Dans le cas où la situation peut porter préjudice à l’image du label Carnot, il peut se voir retirer le bénéfice de son label par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
