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Lors de la négociation du contrat laboratoire-entreprise, le patrimoine imma-
tériel préexistant au programme de recherche, et qui va être nécessaire pour
la réalisation de celui-ci, est pris en compte et donne lieu à une contrepartie
financière lorsqu’intervient l’exploitation de l’invention.

Faire une liste des connaissances antérieures, lors de la négociation d’un
contrat, clarifie les apports de chaque partenaire et facilite les discussions
ultérieures sur les droits d’exploitation.

k Le patrimoine de connaissance des structures de recherche

Les structures de recherche produisent, accumulent et maintiennent
vivantes un grand nombre de connaissances. Elles sont d’ailleurs en
compétition entre elles dans cette dynamique de création. La valeur des
connaissances et des compétences disponibles peut être approchée à tra-
vers les classements internationaux d’organismes d’enseignement supé-
rieur et de recherche, à travers les évaluations des laboratoires, à travers
les publications des chercheurs, etc. Cette valeur est approchée également
par le portefeuille de propriété intellectuelle engrangé par l’organisme et
qui garantit souvent pour partie la liberté d’exploitation des résultats issus
d’un nouveau projet partenarial.

Comme les sociétés privées, les structures de recherche disposent de plus
en plus d’un patrimoine intellectuel enregistré : les instituts Carnot, pris
dans leur ensemble, sont le deuxième déposant de brevets français, avec
plus de 1 000 brevets prioritaires déposés par an.

Le patrimoine immatériel fait l’objet d’une évaluation sans cesse plus affû-
tée dans les entreprises, en particulier pour les opérations de fusion-ac-
quisition. Dans les structures de recherche publique, on observe également
une tendance croissante à cette évaluation du patrimoine immatériel.

3 La propriété intellectuelle générée lors des partenariats de R&D
Les inventions produites lors de la réalisation d’un contrat de R&D peuvent

faire l’objet d’une protection (brevet, droits d’auteur…) ou d’une mise au secret.
Ce sont souvent les chercheurs publics qui sont en situation de produire des
inventions. Dans le cas de recherches collaboratives ou de laboratoires com-
muns entre recherche publique et entreprises, il y a copropriété ou définition
de principes de répartition (certaines inventions étant reconnues d’un com-
mun accord comme relevant du domaine d’activité du laboratoire, d’autres du
domaine d’activité de l’entreprise).

Lorsque le programme de recherche se prête à la création de propriété intellec-
tuelle, la contractualisation initiale va classiquement distinguer :

a. le coût de la réalisation du programme, dont la contrepartie est constituée de
rapports de recherche et le cas échéant d’objets physiques (prototypes, échan-
tillons, etc.),

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