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19. 	Chaque acteur de la recherche reste propriétaire de ses connaissances
      antérieures (background) et la collaboration ne saurait modifier les condi-
      tions d’accès à ces connaissances, sauf négociation spécifique.

	Les connaissances antérieures doivent être identifiées avant toute colla-
      boration ainsi que leur caractère public ou privatif, et dans la mesure du
      possible, explicitées dans chaque contrat.

20. 	Un accès gratuit aux connaissances antérieures est consenti aux parte-
      naires du projet de recherche aux seules fins de recherche commune ; leur
      utilisation à d’autres fins doit faire l’objet d’un accord spécifique.

21. 	Les conditions d’accès aux connaissances antérieures (background) et aux
      résultats (foreground) pour exploitation directe ou indirecte, doivent être
      précisées le plus tôt possible et inclure par exemple le partage des reve-
      nus, la possibilité ou non de concéder les résultats en sous licence, etc.
      Dans l’intérêt commun, sauf accord spécifique et négocié, les acteurs de
      la recherche concèderont des licences exclusives ou non exclusives aux
      partenaires socio-économiques les mieux placés pour assurer une exploi-
      tation des résultats. Les accords de licence seront négociés en tenant
      compte non seulement des contraintes industrielles et économiques, mais
      encore de l’intérêt et des missions des Instituts Carnot.

22. Par principe, les licences pour exploitation directe et indirecte sur les
      connaissances antérieures et les résultats doivent prévoir une compensa-
      tion appropriée et négociée. Ces licences seront limitées à une durée, des
      domaines et territoires précis.

23. 	Les acteurs de la recherche conviennent de la valeur ajoutée apportée par
      leur collaboration pour l’intérêt commun et plus généralement de la contri-
      bution de cette collaboration à l’innovation et à la société. Ils négocient par
      conséquent les partenariats et les contrats qui en résultent, dans cet esprit
      et de bonne foi et dans le respect de leur mission de créateur d’innovation
      et de valeur.

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