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Annexe

Extrait de la Charte des bonnes pratiques de Propriété
Intellectuelle, et de Transfert de Connaissance
et de Technologies des instituts Carnot

Principes concernant la collaboration
et les contrats de recherche

Conscients de leur mission de contribution à l’innovation, les instituts Car-
not sont très favorables au développement de partenariats de recherche
responsables avec tous les acteurs socio-économiques.

Ces partenariats peuvent prendre diverses formes, notamment :

3 des contrats de recherche, comportant un cahier des charges et des spéci-
fications techniques fixés avec le partenaire socio-économique et un finan-
cement de l’effort de R&D par le partenaire,

3 des partenariats de recherches collaboratifs, comportant une répartition
des tâches de R&D entre partenaires et un financement conjoint.

Les modalités concrètes de ces partenariats peuvent s’inscrire dans le
contexte de relations bilatérales de court ou long termes (R&D, accords-
cadres, accords de partenariats stratégiques) ou dans le contexte de
programme de recherche multilatéraux subventionnés par les agences
internationales, nationales ou territoriales de recherche (thèses CIFRE,
programmes de la Commission Européenne, de l’ANR, etc.).

Dans le contexte de ces partenariats, les instituts Carnot veillent aux
principes suivants :

15. Les coûts des projets de recherche sont comptabilisés en coût complet.
16. Chaque acteur reste propriétaire des résultats de R&D (foreground) qu’il

a développés seul au cours de la collaboration, sauf accord spécifique et
négocié. Les acteurs sont propriétaires des résultats qu’ils ont développés
en commun. Les conditions d’exercice des droits liés à cette propriété sont
définies selon des modalités prévues et négociées, par exemple au prorata
de leurs apports inventifs et financiers.

17. Pour favoriser la poursuite de l’innovation, un droit d’usage gratuit des
résultats de la recherche partenariale est consenti aux instituts Carnot
impliqués, aux strictes fins de recherches ultérieures.

18. Le transfert de propriété de résultats détenus par un institut Carnot ne peut
être envisagé qu’au cas par cas, et doit en tout état de cause s’accompa-
gner d’une compensation adéquate.

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