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b. la création de valeur immatérielle qui est distincte et qui génère des droits
pécuniaires lors de l’exploitation de l’invention. Ces droits s’exercent en appli-
cation de la licence ou du règlement de copropriété établis entre le laboratoire
et l’entreprise.

k Background et Foreground : 2 notions clés à gérer
lors d’une négociation

Définition Questions essentielles
à se poser
Background Ensemble des
informations et Comment documenter /
connaissances codifier le savoir-faire
(incluant les inventions antérieur ?
brevetées ou non, les
bases de données, Quel niveau d’information
etc.) détenues par les partager avec le partenaire
participants avant le sur les connaissances
projet. Le background antérieures (documentation
inclut les différents technique…) ?
droits de PI qui leur
sont associés.

Foreground Ensemble des résultats, Quel partenaire sera
quelle que soit leur propriétaire des droits de PI
forme, générés par un générés ?
projet, qu’ils soient ou
non protégeables par Comment définir un cadre
un droit de PI. permettant une exploitation
satisfaisante par le partenaire
industriel ?

Sur quelle base définir les
modalités de répartition
des revenus générés par
l’invention ?

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