Le Crédit Impôt Recherche concerne des entreprises réalisant des actions de R&D.

Le CIR est assis sur le volume annuel de dépenses éligibles déclaré par les entreprises. Le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est de :
- 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€ ;
- 5% des dépenses éligibles au-delà de ce seuil de 100 M€.

D'autre part, toute dépense concernant des travaux de recherche externalisés auprès d'un établissement de recherche public, notamment des instituts Carnot, permet le doublement du Crédit Impôt Recherche (200 % du montant de l'action de R&D externalisée sont éligibles).

Les entreprises qui envisagent de s'engager financièrement dans des opérations de R&D peuvent déposer une demande d'entente préalable ou rescrit fiscal afin d'obtenir un avis sur leur éligibilité au CIR. En cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois, l'accord est réputé favorable et opposable lors d'un contrôle ultérieur. En outre, la position concernant l'éligibilité de l'opération au CIR est définitive.

Des informations précises sur le crédit d'impôt recherche sont disponibles sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Des pages dédiées sont également disponibles sur le site de Bpifrance.