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Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Le Crédit d'Impôt Recherche concernent des entreprises réalisant des actions de R&D. Le crédit d'impôt prend en compte 30% des dépenses de R&D éligibles. Pour une entreprise faisant une première demande le taux est de 50% pour les dépenses de la première année, 40 % pour les dépenses éligibles de la deuxième année. Les actions de R&D sous-traitées à un organisme de recherche publique donnent lieu à un doublement du taux (200 % des dépenses de l'action de R&D sous-traitée sont éligibles). Des informations précises sur le crédit d'impôt recherche sont disponibles sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) |
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